Statuts

Mémoires du Congo, asbl

STATUTS (coordonnés au 18 avril 2006)

 

I             Dénomination ‑ Siège social ‑ But

Art. 1 ‑ L’Association est dénommée  « Mémoires du Congo ».

Art. 2 ‑ Son siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue de l’Hippodrome, n°50, arrondissement judiciaire de Bruxelles ;

Il pourra être transféré à tout autre lieu de l’agglomération bruxelloise par décision de l’assemblée générale, à charge pour celle-ci de faire publier toute modification à cet égard, aux annexes du Moniteur belge, dans le mois de sa date.

Art. 3 ‑ L’association a pour but de contribuer à une connaissance objective de la présence belge en Afrique centrale.

A cette fin, elle s’efforcera notamment :

  • de collecter, préserver et exploiter tous documents et témoignages relatifs à cette présence et, entre autres, l’enregistrement de l’histoire orale de la colonisation,
  • de promouvoir l’analyse impartiale et rigoureusement scientifique de la période coloniale,
  • de publier et diffuser tout document relatif à celle-ci,
  • de collaborer à la préservation de l’expertise africaine de la Belgique.

II         Membres

Art. 4 ‑ L’Association est composée de membres effectifs dont le nombre minimum ne pourra être inférieur à trois et de membres adhérents en nombre illimité ;

Il sera toutefois loisible au conseil d’administration de constituer, avec son accord, toute personne susceptible d’apporter à l’association un renom ou une contribution académique, en membre d’honneur.

Art. 5 ‑ Sont membres effectifs :

Ø  les signataires des présents statuts, considérant leur qualité de fondateurs;

Ø  tout membre adhérent postulant en cette qualité, sur présentation d’au moins deux administrateurs, qui aura été admis à ce titre, par décision du Conseil d’administration ;

La qualité de membre effectif s’entend d’une contribution effective aux activités et/ou aux tâches de l’Association.

Art. 6 ‑  Toute personne, physique ou morale, désireuse de postuler comme membre adhérent en fera la demande écrite au conseil d’administration qui statuera sur la candidature, sans avoir ni à entendre le demandeur ni à justifier de sa décision, laquelle n’est pas davantage sujette à une quelconque voie de recours ;

A peine d’irrecevabilité, toute demande d’adhésion sera flanquée de l’acquiescement, sans conditions ni réserves, de l’impétrant aux présents statuts ainsi qu’au règlement d’ordre intérieur qu’il plairait à l’Association d’édicter.

Art. 7 ‑  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration ;

Pourra être tenu pour démissionnaire sur simple notification écrite du conseil d’administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paierait pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste ;

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée, sur proposition du Conseil d’administration, que par l’Assemblée générale statuant :

Ø  à la majorité qualifiée des deux tiers des voix, s’il s’agit d’un membre effectif,

Ø  à la majorité simple des voix, s’il s’agit d’un membre adhérent ;

Aux mêmes majorités respectives, l’Assemblée appréciera souverainement les questions de savoir s’il y a lieu d’entendre, au préalable, le membre concerné ou de motiver sa décision, laquelle, en tout état de cause, n’est susceptible de se prêter ni à une quelconque voie de recours ni à dommages et intérêts.

Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre frappé d’une demande d’exclusion sans devoir justifier de cette mesure.

Art.8 ‑  Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut davantage prétendre au remboursement des cotisations payées ou à un quelconque dédommagement en raison de prestations versées ou servies ;

Il en est de même pour les héritiers ou ayants droit éventuels d’un membre décédé.

III.        Assemblée générale

Art.9 ‑ l’Assemblée générale se compose exclusivement de tous les membres effectifs qui disposent, chacun, d’une voix égale ;

Elle est présidée par le président du conseil d’administration sauf le droit de celui‑ci de déléguer ponctuellement la fonction à tout administrateur de son choix. .

Art.10 ‑ Sans préjudice aux prérogatives réservées au conseil d’administration aux termes des présents statuts, l’assemblée est investie des pouvoirs les plus étendus d’administration et de disposition ;

Elle est exclusivement compétente pour statuer sur :

Ø  toute modification aux statuts,

Ø  la dissolution de l’association, dans les conditions prescrites par la loi,

Ø   la nomination et la révocation des membres du conseil d’administration,

Ø   la nomination et la révocation du vérificateur des comptes et la fixation de sa rémunération dans les cas où une rémunération lui est attribuée ,

Ø  les exclusions des membres,

Ø  l’approbation des comptes et des budgets annuels,

Ø  la décharge à octroyer aux administrateurs et au vérificateur des comptes,

Ø  la transformation de l’association en société à finalité sociale,

Ø   l’approbation de tout règlement d’ordre intérieur qu’il plairait au conseil d’administration de lui soumettre.

Art. 11 ‑ Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, quel qu’en soit le nombre, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement ;

En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur faisant fonction, sera prépondérante dans tous les cas où les résolutions peuvent être adoptées à la majorité simple des voix exprimées;

L’abstention sera comptée pour vote négatif ;

Tout membre effectif peut se faire représenter par tout autre membre effectif et s’il s’agit d’une personne morale, par tout mandataire autorisé de celle‑ci, aux termes d’une procuration spéciale dont ils devront justifier ;

Un mandataire ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Art.12 ‑ Une Assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année, dans le courant du mois d’avril, en vue de statuer :

Ø  sur l’approbation des comptes annuels de l’Association (bilan, compte des recettes et des dépenses) afférents à l’exercice écoulé et du budget prévisionnel à valoir pour l’exercice suivant,

Ø  sur le quitus à délivrer aux administrateurs pour l’exercice concerné,

Ø  sur tous autres points portés à l’ordre du jour aux soins du Conseil d’administration, pourvu que les résolutions y relatives ne commandent pas une majorité qualifiée pour être adoptées, au voeu soit de la loi soit des présentes dispositions.

Art. 13 ‑ Toute Assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée :

Ø  soit d’initiative par le Conseil d’administration chaque fois qu’il le jugera utile,

Ø  soit par le Conseil d’administration, à la demande écrite que lui en ferait un cinquième au moins des membres effectifs en précisant l’ordre du jour requis et ce, dans le délai raisonnable commandé par les circonstances, étant précisé que celui‑ci ne pourra excéder les deux mois suivant cette demande:

Art. 14. ‑ Il appartient au Conseil d’administration de convoquer et d’arrêter les ordres du jour de l’assemblée générale ;

Toute convocation :

  • mentionnera la date, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour proposé,
  • sera adressée aux membres par simple lettre confiée à la poste au mois dix jours avant la date de l’assemblée générale

Art. 15 ‑   Aux soins du Conseil d’administration, il sera tenu procès‑verbal de chaque réunion de l’assemblée générale dont l’original ‑ signé par le bureau ‑ sera consigné dans un registre spécial que tout membre effectif pourra consulter sans déplacement ;

Le Conseil d’administration est habilité à en délivrer des extraits, certifiés conformes, à tous tiers.

IV. Administration ‑ Direction

Art. 16 ‑   L’Association sera gérée  et administrée par un Conseil d’administration composé de trois (au moins) à douze (au plus) membres effectifs, nommés pour quatre ans et révocables par l’assemblée générale ;

Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association. Il peut notamment, sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts :

Ø  faire et passer tous actes et tous contrats, transiger et compromettre,

Ø  acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée,

Ø  accepter tous legs, subsides, donations et transferts,

Ø  ester et représenter l’Association en justice, tant en défendant qu’en demandant,

Ø  engager du personnel et s’en défaire,

Ø  recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes ou valeurs consignées, ouvrir tous comptes et y exercer toutes opérations de paiement, de retrait, d’approvisionnement ou d’encaissement,

Ø  retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis recommandés,

Ø  encaisser tout mandat‑poste ainsi que toute assignation ou quittances postales.

Art. 17 ‑ Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice président, un trésorier et  un secrétaire ;

En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs disponibles.

Art. 18 ‑ Le Conseil d’administration délibère valablement au quorum d’au moins la moitié de ses membres qui disposent, chacun, d’une voix ;

Ses décisions seront prises à la majorité simple étant précisé qu’en cas de partage, celle du président sera tenue pour prépondérante ;

Il sera dressé, aux soins de son secrétaire, procès‑verbal de ses délibérations dont une copie sera réservée à ses membres.

Art.19 ‑ Au regard des tiers, l’association sera engagée soit par la signature conjointe de deux administrateurs soit par celle du président du conseil d’administration, sans préjudice de ce qui est stipulé à l’article 20.

Art. 20 ‑ Il sera loisible au Conseil d’administration :

Ø  de conférer tous pouvoirs à tout mandataire de son choix pour l’accomplissement de tout fait ou acte déterminé, en vertu d’une procuration spéciale,

Ø  de déléguer la gestion journalière de l’Association à l’un ou plusieurs de ses  membres ou à un ou plusieurs tiers fondés de pouvoirs ;

Au cas où la délégation journalière était dévolue conjointement à plusieurs personnes, elles formeraient ensemble le Comité de direction de l’Association dont le conseil d’administration arrêterait la composition, les pouvoirs, les conditions et les modalités de fonctionnement.

Art. 21‑ Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.

V.         Cotisations

Art. 22 ‑ Le conseil d’administrations arrête les cotisations destinées à couvrir les frais de fonctionnement de l’Association et les débours inhérents à la réalisation de son objet social ;

Toutefois :

  • les membres effectifs, personnes physiques, paieront une cotisation annuelle de   minimum  25€ et de maximum 250€
  • les membres effectifs, personnes morales, paieront une cotisation annuelle  de minimum  250€ et de maximum 500€.
  • les membres adhérents paieront une cotisation annuelle  de minimum 25€ et de maximum 250€

VI.  Comptes

Art. 23 ‑ Le bilan annuel, le compte des recettes et des dépenses afférents à l’exercice écoulé et le projet de budget à valoir pour l’exercice suivant, seront soumis chaque année à l’approbation de l’assemblée générale, au mois d’avril ;

L’exercice social s’étend du premier janvier au trente et un décembre ;

La première année d’exercice prendra fin au 31 décembre 2002.

Art. 24 ‑    L’Assemblée nomme un vérificateur des comptes dont elle précisera la mission et la durée du mandat.

VII. Dissolution‑Liquidation

Art 25 ‑     Dans le cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs ;

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, quelles qu’en soient les causes, l’Assemblée générale décide de l’affectation du solde éventuel de l’actif net.

VIII. Référence légale

 Art. 26 ‑ Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.